Entre l’auto-entreprise SPIRIT LIGHT,

4 le Bois clair – 44320 SAINT PERE EN RETZ,

Immatriculée  sous le numéro SIRET 912.908.845.00015,

Représentée par M. Alexis FAVREAU

En qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

 

L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page  d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

 

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de formations divers pour animaux et hommes, ventes de produits en relation avec les formations proposées à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet :

  https://www.spiritlight.fr/

  https://www.spiritlight-shop.fr/

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites internet de l’entreprise qui sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur les sites internet de l’entreprise : www.spiritlight.fr et www.spiritlight-shop.fr.

L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un servie, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites internet sont indiqués en euros sans TVA (« TVA non applicable, article 293B du CGI ») et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et sur la page de commande des produits hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/DOM-TOM, le prix est calculé sans TVA automatiquement sur les factures (« TVA non applicable, article 293B du CGI »).

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc..). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de l’entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

• Information sur les caractéristiques essentielles du produit,
• Choix du produit, le cas échéant, de ses options et indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse...),
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,
• Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix.
• La confirmation de la commande vaudra acceptation des présentes conditions générales de vente,
• Suivi des instructions de paiement, paiement du ou des produits,
• Livraison des produits ou accès aux formations

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 :  Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites internet de l’entreprise.

Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par voie d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix e vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de port facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’acheteur lors du process de vente, et en état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le client sur une nouvelle date de livraison, le vendeur rembourse le client.

Le remboursement ne pourra se faire que par demande par mail sur contact.spiritlight@gmail.com avec explications voire photos à l’appui et sera étudié en fonction.

Concernant les formations, nous informons les clients que conformément aux dispositions des articles L221-18 à L 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout service d’accompagnement ou de formation déjà délivré.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits commandés sur le site https://www.spiritlight-shop.fr/ seront livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. La commande sera expédiée dans un délai de 2 à 7 jours après réception de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail sera envoyé au client lui expliquant les motifs du retard et si celui-ci maintien sa commande.

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du code de la consommation.

Le vendeur procède au remboursement du ou des produits et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L138-3 du code la consommation.  Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans le mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs ou places disponibles dans nos locaux de formation.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison. La commande des produits physiques acheté sur le site https://www.spiritlight-shop.fr/ pourra dans ces conditions être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Concernant, les formations, elles pourront être annulées que sur la période des 14 jours de rétraction qui court à partir du jour de l’achat avec un remboursement sous quelques jours.

 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par paypal, stripe, carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 9 : Délai de rétraction

Conformément aux dispositions de l’article L221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de la commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise de la manière suivante : contacter l’entreprise Spirit Light par email contact.spiritlight@gmail.com en précisant votre droit à la rétractation de votre achat.

Nous informons les clients que conformément aux dispositions des articles L221-18 à L 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout service d’accompagnement ou de formation déjà délivré.

En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétraction sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061 et à nous l’adresser à l’adresse suivante : contact.spiritlight@gmail.com.

Procédure de remboursement : à la réception de votre retour et une fois constaté le bon état du produit, le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Le vendeur rembourse l’acheteur ou procède à l’échange ou propose un avoir pour le produit non conforme ou défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Le vendeur rembourse l’acheteur ou accorde des avoirs sur les prestations annulées de sa responsabilité.

La demande de remboursement doit s’effectuer par une demande par mail : contact.spiritlight@gmail.com . Les retours des produits sera assuré dans un emballage assurant sa sécurité pendant le transport. Le remboursement se fera sous quelques jours sur le moyen de paiement utilisé pour la commande après réception du retour du produit ou la confirmation d’annulation par le vendeur, si la réclamation est confirmée.

Le vendeur rappelle que le consommateur :

• Dispose d’un délai de 15 jours à compter de la délivrance du produit pour agir auprès du vendeur
• Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du produit sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées apparemment ne correspondant pas.

Les dispositions des biens physiques ne sont pas applicables aux services à la personne d’accompagnement ou de formation. Les prestations de services sont soumises au délai légal de rétractation de 14 jours, exclusions faites de toute utilisation du service avant la fin des 14 jours.

 

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes : SPIRIT LIGHT, Alexis FAVREAU, 4 Bois Clair, 44320 ST PERE EN RETZ.

 

Article 12 : Droits et propriétés intellectuelles

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue e cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (l’entreprise) par lettre R.A.R.

 

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr/ »